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 Plainte n°456543

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Orik

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MessageSujet: Plainte n°456543   Dim 21 Aoû - 13:46

[Plainte n°456543 ; dépositaire : Mr feca-norexique ; Présumés coupables : Les membres de la Neko Team]
[Rédacteur de la plainte ci jointe : Maître DesPins]


Bonjour.

I) Rappel des faits

J'ai été chargé par mon client de vous relayer la plainte qu'il comptait déposer à votre encontre. Je voudrais tout d'abord vous rappeler les faits liés intrinsèquement à cette plainte :


Citation :
http://neko-team.forumchats.com/t142-candidature-de-feca-norexique

J'ai été saisis le 19 Aout 2011 suite au fait que vous n'avez pas donné suite à cette candidature. Voici les résultats du Sondage lié :

Citation :
Oulah laaaah :

C'est un fou *.*
56% [ 9 ]

Moi j'ai peur é.è
6% [ 1 ]

C'est PAS drôle --'
25% [ 4 ]

Kaor te tuera... à son retour :D
12% [ 2 ]

Total des votes : 16

Après réunion avec mes collègues, nous avons pu établir le fait que la proposition "(1) C'est un fou" correspondait à une réponse positive à la candidature. D'autant plus que le smiley "*.*"est un smiley du type "rêveur", qui selon toute vraisemblance, est là pour évoquer tous les bons moments que fera passer mon client à votre guilde. D'après ces chiffres, la proposition (1) comptabilise plus de 50% des voix (56% exactement). Donc, selon le principe du suffrage universel non censitaire et ouvert à l'ensemble de la guilde, mon client est démocratiquement accepté.

Mes collègues et moi-même avons ensuite pu établir que les propositions "(2) Moi j'ai peur" et "(3) C'est PAS drôle" correspondaient à une réponse négative. Cela a pu être défini par l'écriture majuscule du mot "PAS", visant à appuyer un refus dans la proposition (3) ; et par le fait que la proposition (2) évoque un sentiment de peur envers mon client, donc de rejet certain.
Pour plus d'information sur les discriminations, rendez vous ici.

D'un commun accord, nous avons pu aisément établir que la proposition "(4) Kaor te tuera ... à son retour" correspondait à un vote Nul (ou blanc), donc ignoré dans ce sondage. Mais le fait étant que la proposition (4) renferme également une menace de mort envers mon client.
L’infraction de proférer une menace de mort ou de causer des lésions corporelles est prévue à l’article 264.1 du Code criminel, et son non-respect peut vous exposer à trois ans d'emprisonnement et 45000€ d'amende, je tenais à vous le rappeler.

II)Motifs de l'accusation

D'après les faits évoqués précédemment, il est donc évident que mon client est accepté démocratiquement au sein de votre guilde. Or, vous n'avez pas donné suite à sa candidature, me laissant penser que vous bafouez volontairement les principes de notre belle démocratie capitaliste. Vous êtes donc dans l'illégalité vis-à-vis :

-Du droit Français
-Du droit Européen


en raison des chefs d'accusation suivants :

-Non respect du principe démocratique : Déclartion des Droits de l'Homme et du Citoyen ; Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen.
-Discrimination : articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal ; Article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme
-Menace de mort : article 264.1 du Code Criminel ; Article 222-17 du Code Pénal.


III)Résolution


Il est demandé soit une intégration immédiate dans la guilde, et une obtention des droits forums, afin d'en faciliter leur pollutions respectives, soit une peine pouvant dépasser le million d'€ et plusieurs années d'emprisonnement pour les chef d'accusations évoqués précédemment.
Évidemment, moi et mon client préférions un accord à l'amiable pour clore cette histoire au plus vite (les honoraires l'empêchent d'acheter son héroïne, et il devient franchement insupportable), mais le cas échéant, je tenais à vous assurer de mon implication personnelle dans cette affaire, et de l'assurance que les poursuites iront au bout.
J'attends vos réponses, preuve de votre implication dans la résolution de ce litige, au plus vite.

En attendant, chers membres, veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées, et mon profond désir de voir ce malheureux conflit réglé au plus vite.

Maître DesPins, avocat au barreau de Paris.


Dernière édition par Feca-norexique le Dim 21 Aoû - 14:30, édité 3 fois
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Nee-Koneko

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MessageSujet: Re: Plainte n°456543   Dim 21 Aoû - 13:52

Bof c'est sa faute, il avait qu'a me mp 8D

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MessageSujet: Re: Plainte n°456543   Dim 21 Aoû - 15:08

Citation :
L’infraction de proférer une menace de mort ou de causer des lésions corporelles est prévue à l’article 264.1 du Code criminel
En réalité, concernant les personnes physiques, il s'agit de l'article 398-1 5° du code de procédure pénale.
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Orik

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MessageSujet: Re: Plainte n°456543   Dim 21 Aoû - 15:13

Bawai mais c'est aussi dans le Code Criminel 8D
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MessageSujet: Re: Plainte n°456543   Dim 21 Aoû - 16:19

Je savais que ce type était louche. Mais si c'est NON, bah.. C'est non é.è
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MessageSujet: Re: Plainte n°456543   Dim 21 Aoû - 16:32

Or, c'est pas non, donc chut 8D
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Lani

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MessageSujet: Re: Plainte n°456543   Dim 21 Aoû - 17:59

Code Criminel? T'es Canadien? Non parce qu'en France c'est le code pénal.
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MessageSujet: Re: Plainte n°456543   Dim 21 Aoû - 18:07

Mince, y'a comme un beug, mais j'arrive pas à lire ce que t'a écrit :face:

En fait t'a raison :p J'me disais bien que le Code Criminel ça me disait rien x_x
Mais ça sonne bien quand même §§§§
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Lani

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MessageSujet: Re: Plainte n°456543   Dim 21 Aoû - 19:16

Huhu je me demandais où t'avais pêché ça! ^^
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MessageSujet: Re: Plainte n°456543   Dim 21 Aoû - 21:36

Bah tape Menace de Mort sur gogole et tu comprendras mieux d'où je sors ça :tongue: <- (abusé comme elle est moche cette emote, mais c'est la seule qui tire la langue)
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